Décret du 13 août 2004 portant nomination (magistrature) <BR>

J.O. 188 du 14 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 août 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410382D

Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Montpellier, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan : M. Jean-Pierre Dreno, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis : M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio : M. José Thorel, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac : M. Nicolas Jacquet, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan : M. Daniel Bouriaud, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai : M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse : M. Jean-Paul Gandolière, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : M. Francis Battut, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau : M. Jean-Philippe Recappe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras : M. Jean-François Sampieri, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende : M. Philippe Astruc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens : M. Michel Meurant, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes : Mme Fabienne Atzori, épouse Normand, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper : Mme Anne Kayanakis, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac : Mme Nathalie Bany, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom : M. Dominique Le Bas de Bouclans, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe : M. Jean-Daniel Regnauld, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi : M. Jean-Christophe Muller, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne : Mme Claire Lanet, épouse Mele, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.